Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
HTSolutions – SARL au capital de 1 800 €
Siège social : 10 rue des Lilas, 79150 Genneton, France
RCS Niort : 935 127 704 – N° SIRET : 935 127 704 00010
TVA intracommunautaire : FR 49 935 127 704
E-mail : support@htcreajeux.fr
Directeur de la publication : M. Emmanuel Harrault, Gérant
2. Produits
Jeux de cartes éducatifs : Easy Peasy Multi, Multi Speedy et déclinaisons (coffrets complets, packs, cartes de remplacement). Les visuels et descriptions figurant sur le site sont non contractuels ; seules les caractéristiques précisées dans la fiche-produit font foi.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Frais de livraison : 5 € France métropolitaine / 10 € Union européenne (forfait).
4. Modalités de paiement
- Carte bancaire via Stripe : Visa, Mastercard, CB, Apple Pay, Google Pay.
- Cryptomonnaie via Swiss Bitcoin Pay : règlement en BTC / LN.
Le paiement est exigible à la commande ; aucune expédition n’est réalisée avant réception effective des fonds.
5. Disponibilité & exécution de la commande
Tous les articles indiqués « En stock » sont expédiés sous 48 h ouvrées après validation du paiement. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client est informé sous 24 h et peut choisir : maintien de la commande, produit équivalent, ou remboursement intégral sous 5 jours ouvrés.
6. Livraison
Expédition par transporteur tiers (Colissimo, Mondial Relay ou équivalent).
Délais indicatifs : 48-72 h France ; 4-6 jours ouvrés Europe.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. En cas de retard ou d’avarie, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur puis en informer HTSolutions sous 48 h.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motivation.
Procédure : notification par e-mail à support@htcreajeux.fr ; retour des produits dans leur état d’origine et complets, frais de retour à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception des articles ou preuve d’expédition.
8. Garanties légales – SAV
Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (24 mois) et contre les vices cachés (articles 1641 et suiv. du Code civil).
Pour toute carte manquante ou endommagée, HTSolutions s’engage à expédier jusqu’à 3 cartes de remplacement gratuites par coffret sur présentation de la preuve d’achat.
9. Responsabilité
Les jeux sont destinés à un usage domestique ou scolaire, sous surveillance d’un adulte pour les enfants de moins de 6 ans. HTSolutions ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme à l’âge conseillé ou d’une modification du produit.
10. Propriété intellectuelle
Illustrations, textes, logos, rimes et noms de produits sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
11. Protection des données
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
12. Règlement des litiges
Après réclamation écrite non résolue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation : CM2C (cm2c.net). Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux français.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute version traduite n’est fournie qu’à titre indicatif ; seule la version française fait foi.
En passant commande sur htcreajeux.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.